Conditions générales de voyage et contractuelles Destination Travel & Consulting AG
1. Conclusion du contrat
Votre confirmation de réservation orale ou écrite entraîne la conclusion d'un contrat entre vous et destinationsports AG (ci-après destinationsports). Les présentes conditions contractuelles et conditions de voyage en font partie intégrante. Les dispositions et remarques figurant dans la description du voyage s'appliquent également. destinationsports se réserve le droit de modifier la description du voyage avant votre réservation. Si destinationsports vous propose des arrangements de voyage ou des prestations individuelles d'autres voyagistes, vous concluez le contrat avec cette entreprise et ses propres conditions contractuelles et de voyage s'appliquent. Pour tous les billets d'avion vendus par destinationsports sans prestations de voyage supplémentaires, destinationsports n'est pas partie au contrat et seules les conditions de la compagnie aérienne responsable s'appliquent. Les demandes spéciales ou les accords annexes ne font partie intégrante du contrat que s'ils ont été confirmés par écrit par destinationsports.
2. Prix et conditions de paiement
Les prix des forfaits de voyage sont indiqués dans la brochure ou la liste de prix en vigueur au moment de la réservation. Sauf indication contraire dans la brochure, les prix s'entendent par personne en francs suisses. Tous les prix incluent la taxe sur la valeur ajoutée légale et sont des prix au comptant. Des frais de dossier peuvent également être facturés lors de la réservation. L'assurance voyage obligatoire est facturée en même temps que le forfait. Vous pouvez toutefois renoncer à cette assurance lors de la réservation si vous disposez déjà d'une assurance privée correspondante. Dans ce cas, vous êtes personnellement responsable du paiement des éventuels frais d'annulation et de retour supplémentaires. Si aucune condition de paiement spécifique ne s'applique, les forfaits doivent être payés avant le début du voyage comme suit :
- Acompte de 30 % dans les 10 jours suivant la réception de la facture/confirmation · Solde au plus tard 45 jours avant le départ
Uniquement billets, prestations réservées individuellement :
- Paiement dans les 10 jours suivant la réception de la facture/confirmation
Si vous réservez votre voyage/prestation moins de 45 jours avant le début du voyage, le montant total de la facture doit être réglé à la conclusion du contrat . Si le paiement n'est pas effectué dans les délais, destinationsports est en droit de refuser les prestations de voyage. Dans ce cas, le voyage est considéré comme annulé et les frais d'annulation prévus au point 8 sont dus. Les documents de voyage ne seront envoyés qu'après réception du paiement, environ 10 jours avant le départ.
3. Modification des prix et du programme avant le voyage
destinationsports se réserve le droit de modifier le prix du voyage, le programme de voyage ou certaines prestations convenues avant le début du voyage prévu dans le contrat. Les articles 7 à 10 de la LCT sont applicables. Les augmentations de prix ne peuvent avoir lieu que si les frais de transport augmentent ultérieurement, si des taxes ou des redevances (telles que les taxes d'aéroport, les redevances d'atterrissage, les impôts) sont nouvellement prélevées ou augmentées, ou si les taux de change déterminants changent. Si la modification du contrat est importante, vous pouvez nous informer par écrit, dans les cinq jours suivant la réception de la notification de la modification du contrat, que vous souhaitez résilier le contrat sans frais ou participer à un voyage de remplacement que nous vous proposons. Si aucune notification n'est faite dans les cinq jours, la modification du contrat est considérée comme acceptée.
4. Annulation du voyage par destinationsports
Certains voyages proposés par destinationsports sont soumis à un nombre minimum de participants. Si ce nombre n'est pas atteint, destinationsports peut annuler le voyage au plus tard trois semaines avant la date de départ prévue. destinationsports vous remboursera le prix du voyage déjà payé. Toute autre demande de dédommagement est exclue. Si, selon l'évaluation de destinationsports, la réalisation du voyage est compromise, considérablement compliquée ou rendue impossible par un cas de force majeure, des mesures prises par les autorités, des épidémies, des troubles politiques ou des grèves, destinationsports peut annuler le voyage ou l'interrompre prématurément. destinationsports vous remboursera le prix du voyage déjà payé. destinationsports est toutefois en droit de déduire les frais engagés et justifiés, ainsi que des frais de traitement. Toute autre demande de dédommagement est exclue.
5. Modification du programme pendant le voyage
destinationsports se réserve le droit de modifier le programme du voyage ou certaines prestations convenues pendant le voyage si des circonstances imprévues l'exigent. Si une modification du programme affectant une partie importante du voyage doit être effectuée pendant le voyage, destinationsports vous remboursera la différence objective éventuelle entre le prix du voyage payé et celui des prestations fournies. Les horaires de vol peuvent changer à tout moment.
6. Pertes de prestations pendant le voyage
Si le contrat n'est pas exécuté ou n'est pas exécuté correctement sur place, vous êtes tenu de signaler immédiatement ce manquement à destinationsports, à la représentation locale, au guide touristique de l'organisateur ou au prestataire de services et d'exiger qu'il y soit remédié. Si, pendant le voyage, il n'est pas remédié au manquement dans un délai raisonnable et qu'il s'agit d'un manquement important , vous êtes en droit de remédier vous-même au manquement. Si vous avez signalé le manquement et reçu une confirmation écrite de votre réclamation, destinationsports vous remboursera les frais occasionnés par le manquement et justifiés par des pièces justificatives dans le cadre du voyage initialement convenu. Si aucune solution ne peut être trouvée ou si le défaut est si grave qu'il ne peut être raisonnablement exigé de vous que vous poursuiviez le voyage ou que vous restiez sur le lieu de vacances, vous devez demander une confirmation écrite à destinationsports, à la représentation locale ou au prestataire de services. Toutefois, le représentant local et le prestataire de services ne peuvent pas reconnaître valablement d'éventuelles demandes de dommages-intérêts. Vous devez faire valoir vos droits à remboursement ou à dommages-intérêts par écrit auprès de destinationsports dans un délai d'un mois après la fin du voyage prévue dans le contrat. La confirmation de la réclamation et les éventuelles preuves doivent être jointes. Si vous ne signalez pas les défauts dans les délais impartis, vous perdez vos droits à une réparation, à une solution alternative, à une réduction du prix du voyage, à la résiliation du contrat et à des dommages-intérêts.
7. Responsabilité
La responsabilité de destinationsports est régie par les articles 14 et 15 de la LRCF. destinationsports n'est pas responsable des dommages indirects (par exemple, perte de salaire, etc.). En cas de dommages autres que des dommages corporels, la responsabilité de destinationsports est limitée au double du prix du voyage. Les règles particulières des points 3 à 6 s'appliquent. Si destinationsports est responsable de dommages causés par des entreprises mandatées (hôtels, entreprises de transport, etc.), vous devez céder vos droits à indemnisation à l'organisateur. destinationsports décline également toute responsabilité :
- en cas de perte d'objets de valeur, d'argent liquide, de bijoux, d'appareils photo et vidéo, d'effets personnels, etc.
- en cas de perte, vol, détérioration ou utilisation abusive de cartes de crédit, cartes bancaires et autres moyens de paiement similaires
- pour les modifications de programme dues au non-respect des horaires des entreprises de transport
- pour les manifestations et les excursions organisées sur le lieu de vacances que vous n'avez pas réservées auprès du guide touristique de l'organisateur ou de la représentation locale.
Billets d'entrée :
En cas de modification des dates et des horaires des matchs, par exemple en raison d'une retransmission télévisée, destinationsports décline toute responsabilité et ne prendra pas en charge les frais supplémentaires. Les billets réservés ne peuvent être ni échangés ni remboursés.
8. Annulation du voyage par vous-même, cession de la réservation
Si vous modifiez ou annulez une réservation ou un nom, vous devez en informer destinationsports personnellement ou par écrit en indiquant les raisons. Des frais de traitement d'au moins CHF par personne réservée ou CHF par commande vous seront facturés. Le montant des frais de traitement dépend du travail nécessaire. L'assurance voyage ne couvre pas les frais de traitement. Les primes d'assurance ne sont pas remboursables.
En plus des frais de traitement, les frais d'annulation suivants sont facturés (en % du prix du voyage) :
- jusqu'à 61 jours avant le début du voyage 50 %
- 60 à 46 jours avant le début du voyage 60 %
- 45 à 31 jours avant le début du voyage 70 %
- 30 à 15 jours avant le début du voyage 80 %
- à partir de 14 jours avant le début du voyage et en cas de non-présentation ou de présentation tardive le jour du départ 100 %
Des conditions d'annulation et de modification spéciales s'appliquent aux groupes et aux grands événements spéciaux. Les frais d'annulation divergents figurent sur la confirmation de commande.
Vols réguliers :
Après l'émission du billet, les conditions tarifaires de la compagnie aérienne s'appliquent. Les modifications des dates/itinéraires et les changements de nom sont généralement considérés comme une annulation ou une nouvelle réservation (coûts pouvant atteindre 100 % selon la compagnie aérienne).
Vols pour les stages d'entraînement de football :
Les prix des réservations de vols pour les groupes ou les voyageurs individuels se rendant à des camps d’entraînement de football sont indiqués séparément sur la confirmation/facture. Ils ne font pas partie de l’arrangement. Les réservations de vols sont soumises à des conditions d’annulation et de modification généralement plus strictes.
AVRB version 28.6.23 au format pdf
